DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CLIENTS

1.      Le locataire effectuera le paiement total du service à la réservation.

2.      Le locataire devra avoir 21 ans révolu et posséder le permis de conduire B.

3.      L’usager déclare être capable de manœuvrer le véhicule et d’avoir le contrôle de l’équipement loué.

4.      Le locataire s’engage à rendre le véhicule et les accessoires dans le même état qu’ils lui ont été remis.

ANNULATION OU REPORT DE L’ACTIVITÉ

5.      L’excursion pourra être annulée par l’entreprise en cas d’intempéries, elle sera reportée à une date ultérieure décidée entre les deux parties au cours de la même saison. En cas d’impossibilité pour le client, il sera remboursé intégralement.

6.      En cas de détection du mauvais état d’un véhicule et si le client ne peut reporter son excursion, il sera remboursé intégralement.

7.      Motifs personnels du client : si le client ne se présente pas à l’activité, qu’il est en retard ou ne prévient pas de l’annulation 24h avant la date prévue, il perdra son droit au remboursement.

8.      En cas de non-respect de quelconques des conditions requises au client, que ce soit en tant que conducteur ou passager du véhicule, constat de non maîtrise du fonctionnement ou de la conduite du véhicule, constat de conduite téméraire (dérapages, vitesse excessive, prise de risque, conduite brutale…) notre guide et accompagnateur sera habilité à suspendre l’activité sans remboursement de la part de l’entreprise.

USAGE DES VÉHICULES

9.      Seules les personnes déclarées lors de la réservation à participer à l’activité seront autorisées à utiliser les véhicules. Le locataire répondra devant le loueur des dommages, pertes et préjudices qui pourrons être occasionnés par un mauvais usage.

10.   Le locataire et les usagers déclarés s’engagent à conduire en respectant les lois en vigueur du code de la route espagnol, à être en tout moment en possession de toutes leurs facultés pour conduire le véhicule, adaptant sa conduite aux routes empruntées et aux règles de circulation des autorités municipales.

11.   Il est formellement interdit à l’usager du véhicule de conduire en conditions physiques inappropriées, pour des raisons de consommation d’alcool, de drogue, de stupéfiants, de psychotrope, de stimulants ou de fatigue empêchant le contrôle adéquate du véhicule.

12.   Le locataire prendra en charge tous les frais et amendes résultant d’infractions commises durant la période d’usage du véhicule loué.

13.   Le prix de la location inclue une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages occasionnés comme conséquence de défauts du matériel loué.

14.   Le client devra être assuré avec une couverture contre les risques que peut engendrer l’activité durant la période de location. Le loueur ne se chargera pas des réclamations pour accident, blessures, coups ou dégâts qu’il se sera occasionné ou à ses effets personnels, ni de la perte d’un objet pendant la période de location. Les dégâts occasionnés à un tiers, personne ou bien est complétement couvert par l’assurance responsabilité civile liée au contrat de location.

15.   Le non-respect des conditions de ce contrat donne le droit au loueur de résilier unilatéralement le contrat et de reprendre possession immédiatement du véhicule où qu’il soit, sans que le locataire ait droit à faire une réclamation ou demander une indemnisation.

16.   Il incombera également au locataire tous les frais de justice conséquence du non-respect des termes du contrat.

17.   Le matériel sera rendu au complet et dans le même état dans lequel il aura été remis au client. L’endommagement, la perte ou le vol de celui-ci sera entièrement à la charge du locataire.

18.   Les informations personnelles nécessaires à l’établissement du contrat seront utilisées aux seules fins du contrat. Loi du 15/1999,13 de décembre sur la protection des données à caractère personnel, le locataire par cet article est informé que ces données seront enregistrées dans le fichier de l’entreprise MALAGA ON BOARD aux fins d’assurer la prestation du service et d’établir le contrat. Le locataire pourra exercer son droit de rectification de ses données ou l’annulation de celles-ci du fichier de l’entreprise en communiquant sa volonté via le courriel info@malagaonboard.com ou directement au siège de l’entreprise.

19.   Ce contrat est régi par la législation espagnole qui sera à même de résoudre quelconque litige entre les deux parties en relation avec ce même contrat. Les cosignataires de ce contrat seront sous la juridiction des juges et tribunaux de Malaga.